Termes et conditions

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site Le Calendrier des Bals. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

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Article 2 – Services proposés
Le Calendrier des Bals répertorie des événements publics ou privés (bals, soirées, galas) organisés en France et en Belgique. Le site permet également aux organisateurs de soumettre leurs événements via un formulaire en ligne.

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Article 3 – Responsabilité de l’éditeur
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les organisateurs,

• de l’annulation, du report ou de la modification d’un événement,

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

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Article 4 – Soumission d’événements
Les organisateurs qui soumettent un événement s’engagent à fournir des informations exactes et véridiques. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer un événement sans préavis, notamment s’il est contraire à l’esprit du site ou aux lois en vigueur.

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Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, base de données) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

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Article 6 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.